Pilotage et conformité

Administration du fonds

Indicateurs clés

Documents archivés

0 docs

Volume total

0,0 To

Confiance OCR moy.

0,0 %

Taux de réplication

0,0 %

Doublons détectés

0

3.2 % du fonds

Coût cloud mensuel

0,00 €

Heures gagnées / mois

0 h

Dépôts mensuels (12 derniers mois)

sept.
oct.
nov.
déc.
janv.
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août

Répartition du stockage

30,6To total

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Ce que la conformité impose

  • Conservation comptable — 10 ans

    Le Code de commerce (art. L123-22) impose une durée minimale de 10 ans pour les livres, pièces justificatives et factures. Archipel facilite le suivi de ces échéances et prépare les opérations de purge.

  • Documents du travail — 5 ans minimum

    Le Code du travail (art. L3243-4) fixe à 5 ans la conservation des bulletins de paie, des contrats et des registres du personnel. La durée réelle peut être portée à 6 ans selon les obligations conventionnelles.

  • Traçabilité et validation des purges

    Archipel trace chaque consultation, téléchargement et suppression dans un journal d'audit horodaté. Toute purge doit être validée par un administrateur désigné et reste inscrite au journal ; elle n'est pas réversible.